A la Lueur du Lampadaire !

Textes de lois qui ne sont pas fictifs !!


Banques de liens des images webbiques

En cours de réalisation

 

  1. Smileys

Beaucoup comme luiSmiley mini karate 392.gif viennent de //smileys.sur-la-toile.com/

 

  from "//www.google.fr/imgres?imgurl=//www.fond-ecran-image.com/gif_anime_webmaster/arobase/arobase_24.gif&imgrefurl=//www.fond-ecran-image.com/gif_anime_webmaster/arobase/fonds.htm&usg=__ZZO6OKXpwZuxN6eM7cImYAA12sY=&h=45&w=48&sz=26&hl=fr&start=4&zoom=1&um=1&itbs=1&tbnid=VLxf1KM4CnWjJM:&tbnh=45&tbnw=48&prev=/images%3Fq%3Darobase%26um%3D1%26hl%3Dfr%26sa%3DX%26tbs%3Disch:1,isz:i  "


16/01/2011
0 Poster un commentaire

Demande d'autorisation

 

              Je poste ici à toute personne qui, remarquant que ses oeuvres ont été utilisées et/ou diffusées sans autorisations, en ferait la demande que je m'engage à retirer sans attendre les dudites oeuvres .

              Je tiens à informer que les abus succeptibles d'être commis des deux côtés de la barrière ne seront pas tolérés.

              Je m'efforce du mieux que je peux d'indiquer, au moins, et/ou de créer un lien vers, au plus, la page internet dont je me suis servi.

 

             Aussi, voyez m'en désolé de m'être approprié pour quelques temps des oeuvres.

             Souhaitant une bonne entente entre nous, je vous prie de recevoir toutes mes salutations.

 


06/05/2010
0 Poster un commentaire

Protection légale d'oeuvres

Pour toute oeuvre originale et inédite, il existe une protection juridique. aussi bien dans le cadre traditionnel que numérique.

 

Voilà quelques sites web qui abordent ce sujet (à étoffer au fur et à mesure) :

 

  • Site du ministère de la culture et de la communication.

 

 * //www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/index-pla.htm = Accueil ;

 * //www.droitsdauteur.culture.gouv.fr/rapportbroglie.pdf = Texte rapportant sur le droit d'auteur et l'internet ;

 * //www.cspla.culture.gouv.fr/pladroit.html = Page sur les fiches du MCC (double-cliquer sur la ligne intéressée) ;

dont voici un extrait :

 

" 2 - L'acquisition de la protection du droit d'auteur ne nécessite pas de formalité

L'octroi de la protection légale est conférée à l'auteur du simple fait de la création d'une œuvre de l'esprit et n'est pas subordonné à l'accomplissement de formalités administratives de dépôt ou autre. Ainsi, les règles régissant le dépôt légal n'exercent aucune influence sur la naissance des droits d'auteur .

Toutefois l'existence d'un dépôt ou d'un enregistrement peut , en cas de contentieux , être de nature à faciliter la preuve de la paternité et de la date de la création de l'œuvre.

À cette fin, l'auteur peut déposer son œuvre :

chez un huissier ou notaire;

sous enveloppe Soleau en vente à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (enveloppe double dont l'une des parties est renvoyée au déposant, après enregistrement et perforation), adressée soit auprès de l'INPI soit auprès des centres régionaux de l'INPI pour les dépositaires domiciliés en province;

auprès de l'une des sociétés de perception et de répartition des droits (lien/liste);

l'auteur peut également s'envoyer à lui-même ou à un tiers l'œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l'enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi ."

 

 

Il faut toujours se référer aux textes de lois et aux documents du Ministère. Le reste n'est qu'informatif ! Quitte à prendre contact directement avec le ministère ! Eh non, ce n'est pas impossible ; au contraire, il répond plus vite que l'on ne croit et clairement.

 

 

  • Site divers pour information :

 

 * //www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.php ;

 

 * //www.imprimermonlivre.com/protection.htm (= accueil sur sujet "protection") ; //www.imprimermonlivre.com/depot.htm ;


05/02/2010
0 Poster un commentaire

Ces blogs de Littérature & Poésie pourraient vous intéresser